L'application mobile CityTract (ci-après « l'Application ») est éditée par :
| Dénomination sociale | SASU CITYTRACT |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 750 € euros |
| Siège social | 22 rue de la Boucherie, 30500 Saint-Ambroix, France |
| Numéro d'inscription au RCS / RNE | RCS Nîmes 108 613 712 |
| SIREN / SIRET | SIREN 108 613 712 — SIRET (siège) 108 613 712 00018 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) |
| Téléphone | non communiqué (contact : contact@citytract.fr) |
| Courrier électronique | contact@citytract.fr |
| Directeur de la publication | Justin Galland, Président |
Portée de la désignation du directeur de la publication. Le directeur de la publication est une personne physique nommément désignée, qui répond personnellement du contenu publié par le service dans les conditions et les limites fixées par la loi. Lorsqu'une infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute et mis à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, sa responsabilité pénale ne peut être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne, ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour le retirer (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, art. 93-3, alinéa 5). Les espaces de contributions personnelles de l'Application sont limitativement énumérés à l'article 10.2 des conditions générales d'utilisation. Les modalités et les délais de retrait figurent à l'article 10.5 des mêmes conditions.
L'Éditeur exerce une activité de commerce électronique : il commercialise des abonnements dans l'Application. À ce titre, il ne peut se prévaloir de la faculté d'anonymat ouverte aux personnes éditant un service à titre non professionnel, et il indique ci-dessus son adresse de courrier électronique ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 1-1 et art. 19 — numérotation issue de la loi SREN du 21 mai 2024, à vérifier sur Légifrance).
| Dénomination | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
Outre l'hébergeur mentionné à l'article 2, les prestataires suivants stockent des données traitées dans le cadre de l'édition de l'Application (obligation d'identification issue de la loi SREN — libellé exact et périmètre à vérifier) :
| Prestataire | Adresse | Données stockées |
|---|---|---|
| Cloudinary Ltd. | Cloudinary Ltd. | Contenus multimédias : photographies de profil, visuels des fiches d'activités, images des publications |
| OVH SAS (serveur situé en France) | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Base de données PostgreSQL : comptes, fiches, contributions, données d'abonnement |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin — Irlande | Données de paiement et de facturation |
| OVH (service SMTP) | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — France | Adresses électroniques et contenu des courriers transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe) |
| Anthropic (API Claude) | 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, USA — États-Unis | Critères de séjour saisis dans le planificateur et textes de fiches soumis à traduction — sans nom, adresse électronique ni identifiant de compte |
| Expo (Expo.dev) | 650 Industries, Inc. (adresse à confirmer) — États-Unis | Jetons de notification des terminaux |
| Google (Maps Platform — affichage des cartes) | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Coordonnées des zones de carte affichées, adresse IP des terminaux |
| Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr — DINUM) | France (service public) | Adresses recherchées lors de la création/modification de fiches |
| API Recherche d'entreprises et RNA (data.gouv.fr — DINUM) | France (service public) | SIREN/SIRET ou numéro RNA communiqués par un Partenaire (vérification) |
La liste complète des sous-traitants et des données qui leur sont confiées figure dans la Politique de confidentialité.
L'Application, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, ses textes, ses logos, ses bases de données et ses développements logiciels sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
La marque « Citytract » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5268203, en classes 9, 35, 41 et 42.
Certaines données affichées sont réutilisées sous licence ouverte : DATAtourisme (Licence Ouverte Etalab 2.0), le cas échéant OpenStreetMap (licence ODbL, © les contributeurs OpenStreetMap), et les plateformes publiques (data.gouv.fr). Les données météorologiques proviennent d'Open-Meteo. Les attributions requises sont affichées dans l'Application.
S'agissant des contenus publiés par les utilisateurs et les partenaires, l'Éditeur fournit un service d'hébergement et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance (règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA », art. 6 et 8).
Tout contenu estimé illicite peut être signalé, via la fonctionnalité de signalement de l'Application ou à contact@citytract.fr, selon la procédure détaillée à l'article 10.5 des conditions générales d'utilisation (DSA, art. 16).
Avertissement : le fait de présenter comme illicite un contenu ou une activité, en vue d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est une infraction pénale (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique).
L'éditeur conserve la trace des signalements et de leur auteur, et peut suspendre le traitement des notifications émanant d'une personne ayant fréquemment soumis des notifications manifestement infondées, après avertissement préalable.
L'éditeur n'exerce aucune modération préalable sur les espaces de contributions personnelles énumérés à l'article 10.2 des conditions générales d'utilisation.
L'éditeur commercialise auprès des professionnels référencés des formules payantes de visibilité. Ces formules influent sur l'ordre d'affichage et la mise en forme des fiches, selon des critères objectifs, automatiques et uniformes. Elles n'influent en aucune manière sur les avis et les notes des utilisateurs, dont ni l'éditeur ni le professionnel concerné ne modifient le contenu, la note, l'ordre ou la visibilité. Le détail complet de ces effets figure à l'article 8.2 des conditions générales d'utilisation et dans la rubrique dédiée de l'Application.
Les prix mentionnés dans l'Application, sur ses pages de présentation et sur ses fiches de magasin d'applications sont indiqués de manière claire et non ambiguë, en précisant s'ils s'entendent toutes taxes comprises. Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises ; les prix destinés aux professionnels sont exprimés hors taxes, la taxe applicable étant précisée. Cette exigence s'applique dès qu'un prix est affiché, même en l'absence d'offre de contrat (directive 2000/31/CE, art. 5, § 2 ; disposition française de transposition — article de rattachement à vérifier sur Légifrance).
| Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (DSA, art. 11) | contact@citytract.fr Langues acceptées : français, anglais |
|---|---|
| Point de contact pour les utilisateurs et les partenaires (DSA, art. 12) | contact@citytract.fr et formulaires de l'Application. Ces moyens ne reposent pas exclusivement sur des outils automatisés : toute demande fait l'objet d'un traitement par une personne physique. Voie postale : adresse du siège (article 1). |
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application. Responsable de traitement : l'Éditeur identifié à l'article 1. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Point de contact : contact@citytract.fr.
Réclamation : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après tentative de réclamation écrite préalable auprès de ce dernier. L'Éditeur a adhéré au dispositif de médiation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, association agréée par la CECMC (n° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025 ; elle n'est donc plus mentionnée.
L'utilisation de l'Application est régie par les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, accessibles depuis l'Application.
contact@citytract.fr — non communiqué (contact : contact@citytract.fr) — ou par courrier : SASU CITYTRACT, 22 rue de la Boucherie, 30500 Saint-Ambroix, France.